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Marques déposées par madame BERNARD GINETTE JEANNE
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CETTE ANNEE LA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CETTE ANNEE LA
MADAME BERNARD GINETTE JEANNE

Numéro de dépôt :
1697683
Date de dépôt :
14/04/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/04/1999

Présentation de la marque CETTE ANNEE LA

Déposée le 14 avril 1989 par madame BERNARD GINETTE JEANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CETTE ANNEE LA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame BERNARD GINETTE JEANNE domicilié(e) 109 CH DE LA TRAVERSE, 01600 SAINT BERNARD - France.

La marque CETTE ANNEE LA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETTE ANNEE LA est expirée depuis le 14 avril 1999.

BERNARD GINETTE JEANNE a également déposé les autres marques suivantes : CARTES POSTALES PRESTIGES DE FRANCE , CARTES POSTALES COLLECTIONS PRESTIGES


MADAME BERNARD GINETTE JEANNE - 109 CH DE LA TRAVERSE, 01600 SAINT BERNARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés